Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Le rapporteur a excellemment exposé le problème. Soit il s'agit d'une immigration régulière, et dans ce cas, cette population est prise en compte dans le calcul de la DGF ; soit il s'agit d'une population immigrée irrégulière, et dans ce cas on n'en connaît pas le nombre et elle ne peut pas constituer un élément d'appréciation.
