Intervention de Noël Mamère

Cet amendement, au fond, ne fait que tirer les conséquences de la situation institutionnelle dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes un certain nombre à avoir combattu l'inversion du calendrier, qui a renforcé le pouvoir du Président et nous a conduits à ce régime hybride. Aujourd'hui, la majorité est déduite de l'élection présidentielle, qui devient la clé de voûte du système. Pourtant, nous continuons à nous dire dans un régime parlementaire ou, pour reprendre l'expression des constituants de 1958, dans un régime de parlementarisme rationalisé.

En réalité, l'élection du Président au suffrage universel en 1962 puis l'inversion du calendrier et la mise en concordance de son mandat avec celui des députés donnent une telle primauté au Président de la République que la dissolution devient inutile. Rien de commun avec la situation qu'avait trouvée le Président Chirac en 1995 : sa majorité n'était pas déduite de son élection, et on a vu ce qui est arrivé en 1997.

Par ailleurs, il sera proposé dans le courant de la discussion de donner au Président de la République la possibilité de s'exprimer devant l'Assemblée nationale. Je rappelle que le Président de la République n'est pas élu par l'Assemblée mais par le peuple. Il n'a donc aucune raison de venir devant elle. C'est au Premier ministre de le faire puisqu'il engage sa responsabilité devant nous. Si le Président de la République veut venir devant l'Assemblée nationale, s'il veut qu'il y ait un débat après son intervention, qu'il renonce au droit de dissolution. Pour employer une expression familière, il ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière, puisqu'il sera parti lorsque nous débattrons de ce qu'il nous aura dit à la tribune.

Cet amendement s'inscrit dans une logique qui me semble imparable.