Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :La commission comprend les difficultés que peuvent connaître la Martinique et la Guadeloupe en matière d'immigration clandestine. Mais on ne voit pas techniquement comment la dotation globale de fonctionnement aux départements et aux communes pourrait prendre en compte l'immigration clandestine, dont les chiffres sont par définition inconnus.
C'est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable à cet amendement, et je vous demanderai, mes chers collègues, de bien vouloir le retirer. Avouez qu'il est impossible à mettre en oeuvre techniquement.
