Intervention de Gérard Charasse

Il s'agit de supprimer l'article 12 de la Constitution, qui permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Une réelle revalorisation du Parlement dans sa fonction de contrôle de l'exécutif mais également de législateur passe par l'instauration d'un régime présidentiel, lequel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Dans ces conditions, il convient de supprimer, d'un côté, la motion de censure et, de l'autre, le droit de dissolution.

C'est en instaurant un régime présidentiel et en en finissant avec un régime hybride et qualifié tour à tour par les constitutionnalistes de semi-parlementaire ou de semi-présidentiel que l'on pourra revaloriser véritablement notre parlement et lui confier de réels pouvoirs. C'est ainsi seulement qu'il pourra assumer pleinement ses deux missions traditionnelles : faire la loi et contrôler efficacement l'action du Gouvernement.