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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 314 383

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 314 et 383 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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