Intervention de Patrick Braouezec

Nous avons déjà eu l'occasion de nous prononcer sur cet amendement dans le cadre d'une niche parlementaire de notre groupe il y a peu de temps, et M. Warsmann, qui préside la commission, se rappelle sans doute que l'un de nos collègues de la majorité, M. Mariani, m'avait dit qu'il voterait volontiers une telle disposition si elle n'était pas de circonstance. Elle l'était effectivement, puisque nous ne voulions pas que l'on revienne par une autre voie que la voie référendaire sur la décision qu'avait prise notre peuple de rejeter le traité européen.

Aujourd'hui, ce n'est plus un amendement de circonstance. Parce que la Constitution l'aura spécifié, nous ne pourrons plus revenir sur une décision prise majoritairement par le peuple lors d'un référendum à moins d'organiser un nouveau référendum.