Intervention de Noël Mamère

Cet amendement fait référence à des discussions qui ont eu lieu après l'échec du traité constitutionnel européen et l'adoption de ce que le Président de la République a appelé le traité simplifié. Nous étions nombreux à dire que l'on pouvait accepter ce traité simplifié mais que, dans la mesure où il reprenait un grand nombre des dispositions d'un premier traité refusé par référendum, il devait lui aussi être soumis à référendum pour qu'il y ait accord de l'ensemble de la nation.

Cet amendement vise donc tout simplement à faire respecter le suffrage des citoyens et à empêcher que l'on bafoue leur décision, comme cela a été le cas. Même si certains d'entre nous avaient fait campagne pour le oui, nos concitoyens s'étaient prononcés très majoritairement pour le non, et il n'y a aucune raison, lorsque l'on présente un nouveau traité qui est certes simplifié mais se situe dans la droite ligne de celui qui a été refusé, qu'on ne le soumette pas de nouveau à un référendum. C'est une question de respect démocratique.