Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendement 214
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous n'avons pas été convaincus par cet amendement, tout simplement parce qu'il n'est pas possible de définir les « sujets engageant la pérennité de la nation ». L'article 11 a un champ suffisamment large, que nous venons encore d'étendre. Nous n'avons pas jugé souhaitable d'y introduire cette notion. Nous sommes donc défavorables à l'amendement.
