Intervention de Noël Mamère

Notre collègue Yves Cochet va regretter de ne pas avoir présenté cet amendement. Nous vous remercions donc de l'avoir fait, monsieur Pancher. Puisque votre proposition a reçu un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement, nous pourrons, en effet, organiser un référendum d'initiative populaire sur la question, non pas des OGM, mais des OGM en plein champ, ce qui n'est pas exactement la même chose.

Vous avez eu raison d'invoquer dans votre exposé sommaire la convention d'Aarhus, souvent négligée par notre pays, comme bien d'autres conventions internationales et directives européennes concernant l'environnement. Je rappelle que la directive « Natura 2000 » n'est toujours pas totalement appliquée en France. Je pense donc qu'il était nécessaire de prévoir, à l'article 11, l'organisation de référendums à caractère social ou environnemental.

Si ce texte est adopté, nous nous empresserons d'interpeller le Gouvernement sur la question des OGM !