Intervention de Bertrand Pancher

Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce pilier du développement durable.

Or l'article 11 de la Constitution organise la procédure de référendum sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité », mais il ne prévoit pas de référendum sur les thématiques de l'environnement. C'est d'autant plus curieux que le fait environnemental est devenu central. S'il devait, un jour, se produire un troisième conflit mondial, ce que personne ne souhaite, il aurait certainement pour origine les dérèglements de l'environnement, les conflits d'approvisionnement énergétique, les déplacements massifs de populations liés à la montée du niveau des océans ou à la désertification. Des référendums doivent donc pouvoir être organisés en matière environnementale. La gauche a récemment demandé un référendum sur les OGM, que l'adoption de cet amendement rendrait dorénavant possible