Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 150 232 526 215 253 312 382 511
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques, nos 215 , 253 , 312 , 382 et 511 rectifié , modifiés par le sous-amendement n° 604 rectifié .
(Il est procédé au scrutin.)
