Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 150 232 526 215 253 312 382 511
Bernard Accoyer, président :Les amendements nos 150 , 232 et 526 sont retirés.
Ne restent donc en discussion que les amendements identiques.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 604 rectifié .
(Le sous-amendement est adopté.)
