Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 150 232 526 215 253 312 382 511
Bernard Accoyer, président :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements en discussion commune. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont donné un avis favorable aux cinq amendements identiques, modifiés par le sous-amendement n° 604 rectifié de M. Warsmann, et qui font l'objet d'un scrutin public.
