Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 150 232 526 215 253 312 382 511
Bernard Accoyer, président :Sur le vote des amendements identiques n°s 215 , 253 , 312 , 382 et 511 rectifié , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements et sur le sous-amendement n° 604 rectifié du rapporteur ?
