Intervention de Martine Billard

Ce n'est pas toujours vrai. Ainsi, que l'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, il me semble que les Français ont répondu à la question posée à propos du traité pour une Constitution européenne. Il est vrai que les référendums sont si rares, en France, que le peuple peut être amené à s'en servir pour exprimer sa défiance. Une autre pratique de la démocratie permettrait peut-être d'éviter pareille dérive.

Notre collègue Pierre Lellouche nous a par ailleurs mis en garde contre le risque de donner des moyens aux extrémistes. Mais, je le rappelle, le sous-amendement de M. Warsmann porte non sur l'amendement n° 526 , mais sur l'amendement n° 511 rectifié , qui soumet la tenue du référendum « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins vingt-neuf députés et 4,5 millions d'électeurs. À l'heure actuelle, seuls l'UMP et le Parti socialiste seraient donc en mesure de recourir à une telle procédure. Avouez qu'il s'agit moins de donner la parole aux extrémistes que de limiter le pluralisme !