Intervention de Hervé de Charette

…risque d'avoir de fâcheuses conséquences.

Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que, de M. Montebourg aux bancs de la majorité, toutes les propositions, tous les amendements ne visent qu'à multiplier les précautions. Permettez-moi de souligner celles que je juge vraiment nécessaires.

D'abord, la pétition ne devrait pas avoir d'autre objectif que de nous obliger à inscrire l'examen d'une proposition de loi à l'ordre du jour. Ensuite, nous devrions procéder le moment venu – c'est-à-dire lors de l'examen de la pétition – à une vérification constitutionnelle, conformément à nos règles. En outre, un délai minimal devrait être prévu entre le moment où la pétition est élaborée et celui où le Parlement délibère. Si on avait consulté les Français par référendum lors de la crise du Tibet, nul doute que des millions d'entre eux auraient approuvé la décision de rompre les relations diplomatiques avec la Chine, ce qui eût été, évidemment, une énorme sottise.

Enfin, si toutes ces conditions étaient réunies, il faudrait encore que la décision finale appartienne au Président de la République, le chef de l'État étant le juge et l'arbitre des grands enjeux de ce pays.

Si je pose ces conditions, c'est parce que j'ai cru comprendre qu'une majorité pourrait se dégager en faveur d'une disposition que, pour ma part, je désapprouve. Il convient donc de prendre toutes les précautions nécessaires.

Enfin, monsieur le président, il n'est pas raisonnable de se prononcer à une heure aussi tardive sur un enjeu d'une telle importance. Prenons notre temps ; demandons au Gouvernement d'y réfléchir et de nous faire part de son avis dans quelques jours.