Intervention de Claude Goasguen

Il est vraisemblable que, si cette mesure est adoptée de nouveau, de nombreuses initiatives populaires se manifesteront sans doute dans un premier temps. Mais vous vous heurterez aux difficultés d'encadrement, que vous n'avez pas manqué d'évoquer, à la complexité des procédures, et je passe sous silence la facilité avec laquelle on peut aujourd'hui trouver 4 millions de personnes avec les nouveaux moyens de communication, comme Internet. Et, dans quelques années, nous bénéficierons de moyens de communication encore plus rapides. Je puis donc vous assurer qu'un parti politique bien organisé, et disposant de moyens suffisants, sera capable de réunir très rapidement 4 millions de personnes sur Internet.

Enfin, les référendums d'initiative populaire porteront vraisemblablement sur de graves sujets de société. Je vous pose la question, mes chers collègues : qu'aurions-nous fait si un référendum d'initiative populaire avait été organisé pour rétablir la peine de mort ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ou pour instaurer l'immigration zéro, au plus fort du populisme, que vous étiez, à gauche, les premiers à dénoncer ? Que feriez-vous face à de telles demandes ? Pourriez-vous empêcher le référendum d'être organisé, malgré le délai d'un an introduit par l'amendement Warsmann ? Le Président de la République ne serait-il pas obligé d'organiser ces référendums issus de l'initiative populaire ? Croyez-vous un seul instant que les référendums d'initiative populaire porteront sur des sujets économiques ? Non, ils traiteront de questions de morale. Comment les empêcheriez-vous alors ?