Intervention de Claude Goasguen

La teneur du sous-amendement présenté par M. Warsmann montre à quel point le sujet est complexe. Il s'agit d'une véritable usine à gaz. Vous tentez, monsieur le rapporteur, de nous persuader que ce référendum d'initiative populaire serait subitement devenu la pierre philosophale de la démocratie participative. À vrai dire, l'idée que vous présentez comme moderne est vieille de plus de deux siècles. Elle a été développée pour la première fois par un grand philosophe, Jean-Jacques Rousseau. Dans Le Contrat social, celui-ci considérait que le référendum d'initiative populaire pouvait être appliqué dans les cantons suisses – où, d'ailleurs, il l'est toujours. Mais, à la différence de la République française, un canton suisse compte en général entre 50 000 et 1 million d'habitants. Notre pays n'est donc pas adapté à un référendum de ce type.

Je vous signale d'ailleurs que ce genre de référendum, ainsi que le droit de pétition, ont déjà été inscrits dans l'une de nos Constitutions, celle de 1793,…