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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 150 232 526 215 253 312 382 511

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Le seuil d'un dixième des électeurs, soit 4,5 millions de personnes semble trop restrictif car il rend la procédure très difficile à appliquer, pour ne pas dire impossible. Nous souhaitons assouplir le dispositif en réduisant le nombre d'électeurs à un million.

Il reste une dernière question à traiter : que fait-on de la demande de référendum ? Il n'est pour l'instant prévu que de la transmettre au Parlement. C'est d'ailleurs le seul geste que vous ayez fait ! Avouez que ceux qui, à l'UMP, redoutaient des débordements démagogiques en commission se sont inquiétés à tort, car si nos concitoyens ont désormais le droit de demander un référendum, ils n'ont pas pour autant celui de l'obtenir. Il est donc nécessaire d'assouplir ce texte.

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