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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 150 232 526 215 253 312 382 511

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

C'est exact.

Le vote de la loi appartient au peuple tout entier, soit par l'intermédiaire de ses représentants au Parlement, soit grâce à ce type d'initiative. Mais l'encadrement du dispositif semble encore trop rigide.

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