Intervention de Noël Mamère

On peut toujours en trouver, monsieur le président… Mais je serai bref, sur un sujet pourtant essentiel. La proposition qui émane de tous les bancs de cet hémicycle vise à associer plus étroitement les citoyens à la loi, en leur offrant une clé de la démocratie participative, qui n'est pas incompatible avec la démocratie représentative.

Ce ne sont pas des amendements populistes ou démagogiques qui, sous couvert de donner le pouvoir au peuple, en dessaisiraient les représentants. Il s'agit plutôt d'une collaboration politique faisant du citoyen, considéré jusqu'à présent comme un sujet, un véritable acteur.

Certes, nous avons, cet après-midi, formulé certaines critiques sur ce projet de loi, mais je pense que ces amendements, qui contribueront à améliorer notre vitalité démocratique, ne peuvent que recevoir l'agrément du rapporteur et du Gouvernement. Même si nous pouvons nous réjouir, de façon anticipée, de l'accord que va sans doute nous donner le rapporteur, nous regrettons que celui-ci ait refusé d'accorder à des étrangers vivant sur notre territoire la possibilité d'être associés à cette procédure, faute d'être inscrits sur les listes électorales. Cette discrimination – une de plus – sera ressentie d'autant plus fortement que l'un des objets de ce texte est de signifier à nos concitoyens que nous voulons les associer plus étroitement à leur destin collectif.