Intervention de Arnaud Montebourg

J'en termine, monsieur le président ! Reconnaissez que je n'ai pas, jusqu'à présent, abusé de mon temps de parole.

Je souligne enfin que le dispositif est complété par un droit de pétition, mis au point par le comité Balladur : il vaut inscription à l'ordre du jour du Parlement, et c'est seulement si la proposition n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'une ou l'autre des assemblées dans un délai de six mois que le Président de la République peut la soumettre à référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)