Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Nous sommes tous conscients, madame la députée, du caractère spécifique de Saint-Pierre-et-Miquelon, soumis à des contraintes qu'on ne retrouve nulle part ailleurs sur le territoire français. C'est la raison pour laquelle il bénéficie déjà d'une DGF d'un montant supérieur à la DGF moyenne perçue par les autres collectivités, départements et collectivités d'outre-mer inclus.
C'est pourquoi la commission a rejeté et amendement. Nous sommes en revanche tout à fait favorables à ce qu'un rapport détermine le taux d'inflation à Saint-Pierre-et-Miquelon, même si ce n'est pas facile à réaliser pour un aussi petit territoire occupé par une population aussi réduite, afin de pouvoir examiner l'éventualité d'augmenter sa dotation.
