Intervention de Jacques Myard

Cet amendement vise à créer une troisième hypothèse de référendum national à l'article 11 de la Constitution, le référendum d'initiative populaire, qui doit être au coeur de toute politique visant à renforcer la démocratie en France.

Du reste, le référendum est, de façon générale, une pierre angulaire de la Ve République et je souhaiterais que ce projet de loi constitutionnelle, qui est loin d'être une simple « réformette », comme aurait dit le général de Gaulle, soit soumis à référendum.

Il convient d'instaurer le référendum d'initiative populaire, étant entendu qu'il sera encadré. Tel est l'objet de cet amendement.