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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 150 232 526 215 253 312 382 511

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de huit amendements, nos 150 , 232 , 526 , 215 , 253 , 312 , 382 et 511 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 215 , 253 , 312 , 382 et 511 rectifié sont identiques.

L'amendement n° 511 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 604 rectifié .

La parole est à M. Jacques Myard pour soutenir l'amendement n° 150 .

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