Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous aurons encore l'occasion de le souligner au cours du débat, nous pensons que le Président de la République, dont la mission est d'être le garant de la continuité de l'État, du principe de la séparation des pouvoirs et de tous les principes à valeur constitutionnelle, doit cesser de disputer le pouvoir législatif au Parlement et le pouvoir exécutif au Gouvernement.

Les institutions de la Ve République n'ont pas su établir sur des bases solides l'autorité du Gouvernement, qui ne dispose pas d'un pouvoir décisionnel autonome, sauf en période de cohabitation. Toutefois la subordination systématique des élections législatives à l'élection présidentielle rend de nouvelles cohabitations très improbables.

En toute logique démocratique, le Gouvernement et tout spécialement le Premier ministre, qui sont responsables devant le Parlement, ont eux, et eux seuls, vocation à déterminer et conduire la politique de la nation. Le Premier ministre, qui n'est pas un exécutant, encore moins un simple fusible, doit être le véritable animateur de l'action gouvernementale, exercer le pouvoir réglementaire et nommer aux emplois civils et militaires. C'est à ce titre qu'il revient de droit au Premier ministre de présider le conseil des ministres. Tel est l'objet de notre amendement n° 378 .