Intervention de Bertrand Pancher

Je ne partage pas l'avis de ceux qui ne veulent pas fixer le nombre des ministres et des autres membres du Gouvernement. Bien au contraire, je pense qu'il faut en finir avec la fâcheuse tendance qui consiste à faire fluctuer ce nombre, non en fonction des missions régaliennes de l'État – qui sont constantes –, mais suivant les contingences politiques. Si nous voulons une démocratie irréprochable, c'est-à-dire l'adhésion des Françaises et des Français à nos institutions, il faut que ses règles soient intangibles, et ce d'autant plus que l'État central veut en permanence s'occuper de tout, même dans des domaines qui ne sont manifestement pas de sa compétence.

Par ailleurs, la commission des lois a proposé de fixer un nombre maximal de parlementaires et de membres du Conseil économique et social : pourquoi ne pas graver aussi dans le marbre le nombre des membres du Gouvernement ?

Enfin, l'opinion publique ne supporte plus cette débauche de dépenses ; elle se rend bien compte que l'évolution du nombre de ministres et les adaptations qu'elle suppose sont une source d'inefficacité.

Pour conclure, je suis d'autant plus favorable à ce qu'une loi organique limite le nombre des ministres et des autres membres du Gouvernement que je suis, pour ma part, disposé à aller encore plus loin, et à en fixer le nombre précis dans la Constitution elle-même.