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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous avez raison, mais n'oublions pas que ce Gouvernement a inventé le titre de « haut-commissaire » !

Pour ma part, je pense qu'il faut éviter d'avoir un gouvernement pléthorique, d'abord parce que ce n'est pas bon pour le fonctionnement du Gouvernement quel qu'il soit, ensuite parce que cela peut créer des recoupements de compétences, ce qui n'est pas bon pour le travail effectif du Gouvernement. Voilà pourquoi il faut essayer de limiter le nombre de ministres et de secrétaires d'État, de façon que le Gouvernement soit le plus efficace possible et afin de pouvoir contrôler les dépenses.

Cela me paraît cependant secondaire parce que c'est l'efficacité des politiques gouvernementales qui est essentielle pour déterminer le nombre de ministres et de secrétaires d'État, et non la possibilité de réduire, marginalement, les dépenses publiques. La suppression de cet article par la commission des lois est donc une bonne chose.

Cela étant, il me paraît surprenant de passer tant de temps à débattre de la question de la composition du Gouvernement alors que nous n'avons pas avancé sur celle du non-cumul – ou, pour être plus modérée, de la limitation du cumul des mandats. Qu'on limite ou non le nombre des membres du Gouvernement n'importe guère à nos concitoyens,…

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