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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Effectivement !

Peut-on penser que l'opinion publique serait favorable à ce que le nombre maximum de membres du Gouvernement soit fixé par une loi organique qui est plus rigide qu'une loi simple mais plus souple qu'une Constitution ? Au fond, si les circonstances l'exigent, on peut modifier le nombre maximum des membres du Gouvernement. En même temps, cette disposition constitue un verrou. Nous sommes donc à la fois suffisamment souples et suffisamment rigides.

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