Intervention de Jérôme Chartier

Je souhaiterais engager le débat sur cette question.

Dans un livre que j'ai commis il y a deux ans, j'ai suggéré de fixer par une loi organique le nombre maximum de ministres et de membres du Gouvernement.

Chacun sait que la taille d'un gouvernement peut varier du simple au double, que dis-je ! parfois du simple au quadruple, de quinze à quarante-neuf pour la Ve République en fonction des circonstances de l'instant. Je me demande si le nombre de ministres est plus un gage d'efficacité gouvernementale ou de cohésion d'une majorité.

Je considère que le système américain est intéressant à deux égards.

Lorsque le président des États-Unis décide d'augmenter le nombre des ministres, il doit soumettre sa proposition au Congrès qui débat alors de la nécessité de créer un département ministériel supplémentaire, fixe ses compétences et son nouveau périmètre budgétaire, donc son coût.

Je suis d'accord pour dire qu'il faut laisser de la souplesse au Gouvernement. En fixant le nombre maximum de ministres et celui des autres membres du Gouvernement, on ne peut pas, au gré des circonstances de l'instant, doubler du jour au lendemain le nombre des membres du Gouvernement et donc les locaux nécessaires et les effectifs des cabinets ministériels.