Intervention de Bernard Derosier

En commission, j'avais déposé, avec mes collègues du groupe socialiste, un amendement de suppression de l'article 3 sur lequel la commission a émis un avis favorable – une fois n'est pas coutume. Du reste, je vois, avec plaisir d'ailleurs, dans la liasse des amendements, le nom du président et rapporteur de la commission à côté du mien et de celui de mes collègues. C'est dire que cette disposition méritait d'être supprimée et je me réjouis que la commission ait suivi ma proposition.

Si nous appliquions déjà une des modifications de la Constitution, nous serions amenés à ne pas en discuter puisque nous partirions du texte de la commission qui ne comporterait plus d'article 3.

Le projet de loi constitutionnelle propose de fixer le nombre des membres du Gouvernement. Il y a là un risque de présidentialisation de notre régime politique. Aux États-Unis par exemple, le nombre de secrétaires est fixé à quinze, dont un secrétaire d'État. Ce régime présidentiel détermine par avance le nombre des membres du Gouvernement.

Il semblerait que l'Assemblée veuille suivre la position de la commission qui vise à supprimer l'article 3. La suppression de cet article montre que nous ne sommes pas dans un régime présidentiel.