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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Monsieur Debré, peut-on considérer que vous avez défendu votre amendement n° 438 de suppression de l'article 3 ?

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