Intervention de Gérard Charasse

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 2 de l'article 2 me semble incorrect puisqu'il prévoit que nul ne peut « accomplir » plus de deux mandats consécutifs, c'est-à-dire que cela n'empêche pas un président d'être élu une troisième fois consécutive sans aller au bout de son mandat.

L'amendement n° 117 rectifié corrige cette erreur rédactionnelle. Ainsi, nul ne pourra être élu à la fonction présidentielle plus de deux fois consécutivement.

C'est cet objectif que poursuit l'article 2 puisque l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle indique que « l'article 2 du projet de loi complète l'article 6 de la Constitution pour prévoir que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs. »