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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :

Défavorable.

Les communautés urbaines ont déjà des ressources par habitant supérieures à celles des autres intercommunalités. Il n'y a donc pas de raison d'indexer leur dotation d'intercommunalité comme la DGF, car cela affaiblirait évidemment toutes les autres collectivités.

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