Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 1er, amendement 149
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement n'est pas du tout illogique mais il n'est pas pour autant utile. Nous en avons déjà discuté à l'occasion du débat sur la modification du titre XV de la Constitution où il avait recueilli un avis défavorable. L'article 5 de la Constitution est un élément dur de la Ve République, suffisamment clair et établi. La commission a donc émis à nouveau un avis défavorable.
