Intervention de Jean-Marie Le Guen

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

À dix-sept heures trente :

Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma