Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Desallangre, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de ma collègue Valérie Létard, qui devait répondre à votre question au nom de Xavier Bertrand. Nous étions ensemble au Sénat tout à l'heure ; elle y est toujours pour répondre à des questions qui ont pris un peu de retard. Je vais donc vous donner sa réponse.

Comme vous le savez, l'objectif de la réforme des régimes spéciaux de retraite est d'harmoniser pour le présent et l'avenir les principaux paramètres de ces régimes avec ceux de la fonction publique. Ainsi que le Président de la République s'y est engagé, nous devons veiller à ce que l'ensemble des Français soient placés sur un pied d'égalité.

Cette réforme a été menée dans la concertation. Il y a eu une bonne centaine d'heures de concertation avec les partenaires sociaux, un débat au Parlement en octobre dernier, des documents d'orientation qui ont précisé le contenu et la méthode, et des principes communs d'harmonisation à la clé, avec des mesures d'accompagnement relevant de la négociation d'entreprise.

Le coeur de cette réforme, ce sont, vous le savez, des principes communs, au premier rang desquels l'harmonisation de la durée de cotisation. C'est le seul choix possible si l'on ne souhaite pas abaisser les retraites, ce que personne ne veut, ni augmenter les cotisations, ce qui pénaliserait le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises.

La durée de cotisation n'a pas vocation à augmenter arbitrairement, loin s'en faut. La loi prévoit qu'elle évolue en fonction de l'espérance de vie, ce qui est logique. Si nous vivons plus longtemps, travailler un peu plus longtemps doit être envisagé les Français le savent.

Comme dans la fonction publique et les autres régimes de retraite, pour encourager chacun dans ce sens et améliorer aussi le niveau de la pension, il a été instauré un système de surcote et de décote. Ce mécanisme sera mis en place progressivement, selon le même calendrier et les mêmes paramètres que pour la fonction publique. Ainsi, la décote commencera à produire ses effets à partir de 2010.

Pour autant, elle ne doit pas pénaliser les salariés qui joueront le jeu de la réforme, c'est-à-dire ceux qui augmenteront leur durée d'activité proportionnellement à l'allongement de la durée de cotisation, soit deux ans et demi de plus pour une durée de quarante. Le mécanisme de décote a donc été aménagé de façon à garantir le niveau de pension, donc le pouvoir d'achat des agents qui s'engageront dans cette démarche.

En outre, des négociations d'entreprise ont permis de négocier des mesures d'accompagnement, notamment d'aménager les grilles de salaires en fin de carrière afin de tenir compte de l'allongement de la durée de la vie professionnelle.

Les décrets comportant ces principes communs d'harmonisation ont été publiés au début de cette année, le 15 janvier 2008 pour le décret relatif à la SNCF.

L'engagement qui a été pris par le Président a été tenu, pour une réforme attendue, en tout cas considérée comme nécessaire de longue date, et qui a vocation à placer les Français sur un pied d'égalité, en tenant compte des spécificités auxquelles vous avez fait allusion dans votre question.