Intervention de Christine Boutin

Monsieur le député, vous m'interrogez sur les difficultés liées à la reconstitution de l'offre de logements sociaux lors des opérations de rénovation urbaine menées en Île-de-France. Il s'agit en effet d'une question très importante.

J'ai fait de la reconstruction du parc de logements sociaux une priorité de mon action en matière de rénovation urbaine. L'objet des opérations de rénovation urbaine n'est pas de diminuer le parc social mais de le réhabiliter, d'améliorer son confort, notamment ses caractéristiques sonores et résidentielles, et de mieux le localiser sur le territoire afin d'éviter les ghettos et de mixer les populations.

J'ai donc donné des instructions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour que seuls les projets comprenant autant de constructions que de démolitions soient acceptés. En pratique, dès lors que ce n'est pas à la même place, il est demandé que les logements nouveaux soient reconstruits avant que les anciens ne soient détruits. Cette orientation ne date que de l'été dernier, mais elle commence déjà à faire sentir ses effets.

Concernant la situation de la Seine-et-Marne et plus particulièrement le programme de rénovation urbaine de l'agglomération de Melun, vous savez qu'il est impérativement nécessaire de reconstruire une partie de l'offre de logements sociaux ailleurs que dans les trois villes de Dammarie-lès-Lys, Melun et Le Mée-sur-Seine où sont situés les quartiers à rénover.

Conscient de cette difficulté, le préfet de Seine-et-Marne, s'est engagé, lors de la réunion du comité d'engagement, à coordonner les objectifs de construction de logements sociaux prévus dans le plan de cohésion sociale et les nécessités du programme de rénovation urbaine. Ce faisant, il s'inscrit dans la droite ligne de la pratique mise en oeuvre dans d'autres départements comme le Val-d'Oise et qui porte ses fruits.

D'une façon plus générale, j'ai demandé au préfet de la région Île-de-France, M. Pierre Mutz, de mettre en place un groupe de travail sur les problèmes spécifiques du logement en Île-de-France. Son rapport, qui me sera remis le 13 mai, comportera des propositions portant notamment sur le développement du rôle des structures intercommunales dans la planification urbaine pour le développement du foncier à bâtir et l'offre de logement ; sur l'urbanisme opérationnel, en privilégiant le développement d'opérations d'intérêt national ; et sur la clarification de produits de logements adaptés aux besoins régionaux – prêts locatifs sociaux, priorité donnée à la production de logements neufs – ou sur la réhabilitation d'habitat ancien conventionné.

Voilà donc de vraies perspectives pour améliorer concrètement la situation dans les mois qui viennent. Il est vrai que le problème, dans la région Île-de-France, est particulier, le marché étant extrêmement tendu. Nous aurons des propositions à vous faire lors de la discussion du projet de loi en préparation.