Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, comme vous le soulignez, le secteur de l'arboriculture est confronté à des difficultés aussi bien structurelles que conjoncturelles. Un effort important, que vous avez rappelé, a été fourni en 2006, avec la mise en place d'un plan national de soutien et de relance. Cet effort, nous devons le poursuivre, avec trois objectifs.

Tout d'abord, il convient de mieux prendre en compte les risques, qu'ils soient économiques, climatiques ou sanitaires. La nouvelle organisation commune du marché des fruits et légumes, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, prévoit des moyens financiers supplémentaires pour la prévention et la gestion des crises. Michel Barnier et Christine Lagarde ont posé les bases d'un dispositif de gestion des risques, renouvelé dans ses principes et ses modalités, et complémentaire des nouvelles orientations communautaires. Il pourrait s'appuyer, en ce qui concerne les risques climatiques, sur l'amélioration de la déduction pour aléas et le développement de l'assurance récolte.

Par ailleurs, dans le cadre de la PAC rénovée, les aides directes du premier pilier entre secteurs doivent être rééquilibrées. M. le ministre de l'agriculture a exprimé ce souhait à plusieurs reprises. Bien entendu, les fruits et légumes seront, aux côtés de quelques autres secteurs, prioritaires.

Enfin, des adaptations structurelles sont nécessaires au niveau national : nous devons poursuivre le renforcement de notre organisation économique – il ne peut y avoir de performance économique sans organisation forte – et la rénovation de la gouvernance de nos filières.

S'agissant du gel brutal survenu fin mars, je peux vous assurer que tout est fait pour pouvoir prendre rapidement les mesures de réparation nécessaires. Comme je l'ai indiqué à M. Bouchet, des cellules de crise ont été mises en place dans les huit départements touchés afin d'établir un bilan précis et détaillé de la situation. Les mesures d'urgence seront décidées à la suite de la réunion de la commission nationale des calamités agricoles qui aura lieu le 18 juin. Nous ferons en sorte que les réparations soient apportées aux producteurs et aux entreprises dès le début de l'été, au moment où ils auraient dû percevoir les produits des ventes de leurs récoltes détruites.