Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, l'épisode de gel survenu dans la nuit du 23 au 24 mars dernier a effectivement touché très durement la filière arboricole. Dès le week-end qui l'a suivi, M. le ministre de l'agriculture s'est rendu sur place afin de constater les dégâts et manifester la solidarité du Gouvernement aux professionnels de toute la filière. Il a mesuré l'ampleur des dommages et perçu la nécessité de prendre au plus vite des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés.

Des cellules de crise ont été immédiatement mises en place dans les huit départements touchés afin d'évaluer précisément les pertes subies, d'envisager des mesures de réparation et d'étudier au cas par cas les situations les plus problématiques, parmi les producteurs comme parmi les entreprises en aval lesquelles, comme vous l'avez fort justement indiqué, sont également profondément affectées. Les premiers résultats de leurs travaux devraient nous parvenir dans les tout prochains jours.

La commission nationale des calamités agricoles se réunira le 18 juin ; le Gouvernement pourra alors décider des mesures d'urgence qui permettront aux producteurs et aux entreprises de bénéficier des réparations nécessaires dès le début de l'été, soit au moment où ils auraient dû percevoir les produits de la vente des récoltes détruites.

Au-delà de ces mesures conjoncturelles, il est essentiel de mieux tenir compte des aléas économiques, sanitaires ou climatiques auxquels l'agriculture est, par nature, soumise. La gestion des risques doit être l'une des priorités des discussions actuelles sur le bilan de la politique agricole commune, afin de généraliser de nouveaux outils de prévention et de gestion des crises, à l'instar de ceux dont est dotée la nouvelle organisation commune du marché des fruits et légumes, qui prévoit des moyens financiers supplémentaires en la matière.

Michel Barnier et Christine Lagarde ont posé les bases d'un dispositif aux principes et aux modalités renouvelées, complémentaire de ces nouvelles orientations communautaires, qui pourrait s'appuyer, en ce qui concerne les risques climatiques, sur l'amélioration de la déduction pour aléas et le développement de l'assurance récolte.