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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 6 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — École de cadres sages-femmes de dijon

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, Vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l'école de cadres sages-femmes hébergée par le CHU de Dijon. Cette école assure la formation au plan national des cadres sages-femmes dont sont issus les directeurs d'école de cadres sages-femmes.

Comme vous l'avez indiqué, la direction de l'école de Dijon va préparer en 2008 et début 2009, le remplacement de sa directrice. Conformément au décret du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le recrutement se fera au sein des candidats directeurs d'écoles de sages-femmes actuellement en fonction et ayant l'ancienneté requise.

Votre question d'un élargissement des modalités de recrutement des directeurs d'école de sages-femmes doit s'intégrer dans une réflexion plus large sur l'évolution de la profession.

La profession de sage-femme est une profession médicale. À ce titre, le rapport du professeur Jean-François Bach propose que leur formation bénéficie d'une reconnaissance universitaire.

Cette réflexion se fera dans le cadre de l'intégration dans le dispositif du LMD – licence, master, doctorat – de la formation des sages-femmes. Elle devrait permettre de restructurer le programme de formation et, en conséquence, de repenser le profil, la formation et les compétences requises des enseignants.

Ce chantier sera naturellement ouvert en concertation avec les professionnels, le corps enseignant, les étudiants et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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