Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député, je souhaite à nouveau vous remercier pour le soutien sans faille que vous m'apportez dans la mise en oeuvre de la réforme de la justice, en particulier celle de la carte judiciaire. Je sais que cette dernière réforme a été une période très difficile à vivre pour les élus et les acteurs de la justice. Comme vous le savez, elle n'est pas dissociable d'une analyse approfondie des structures permettant aux justiciables d'accéder à la justice et au droit. Je souhaite en effet que la justice soit accessible par tous, pour tous et sur l'ensemble du territoire. Nous avons donc revu son organisation sur tout le territoire national, sachant que, dans certains endroits, il est plus pertinent d'assurer un accès au droit et, dans d'autres, un accès à la justice. D'où le regroupement de certaines structures ou la création d'autres, comme celle que je vais vous annoncer.

Une commission présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général des services judiciaires est chargée de me faire des propositions sur les missions et l'implantation des maisons de justice et du droit compte tenu de la nouvelle géographie judiciaire. Les travaux de cette commission, bien que non encore achevés, mettent d'ores et déjà en évidence la nécessité de créer une telle structure à Châteaubriant.

Je vous confirme donc ma volonté de créer une maison de justice et du droit dite de « deuxième génération » à Châteaubriant. Cette structure sera un lieu d'accueil et d'information juridique et assurera un rôle de guichet universel de greffe. Le justiciable y sera accueilli et informé par des agents qualifiés. Il aura la possibilité de recourir à des modes différenciés de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation, et pourra introduire une demande en justice, se renseigner sur le déroulement d'une procédure le concernant ou former un recours. Des audiences foraines pourront également s'y tenir.

Mes services prendront très prochainement attache avec vous en vue de la mise en place effective de cette maison de justice et du droit dite de nouvelle génération.