Intervention de Michel Hunault

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'être présente ce matin pour répondre en personne aux questions des parlementaires.

Vous savez combien votre majorité vous soutient dans l'immense tâche qui est la vôtre. Depuis que vous êtes à la Chancellerie, vous avez fait voter courageusement plusieurs textes dont l'actualité récente, malheureusement dramatique, montre la justesse et l'opportunité.

Je veux appeler votre attention ce matin sur la maison de la justice et du droit de Châteaubriant en Loire-Atlantique et, plus généralement, replacer ce dossier dans son contexte.

Vous êtes attachée à la réforme de la carte judiciaire recommandée par la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau. Il s'agissait de centraliser les moyens, et notamment le pôle de l'instruction.

Cette réforme de la carte judiciaire en Loire-Atlantique a été précédée d'une large concertation. Grâce au préfet et surtout grâce à vous, madame la garde des sceaux, nous avons pu maintenir un TGI à Nantes et à Saint-Nazaire ainsi que le rattachement à la cour d'appel de Rennes, les tribunaux d'instance de Paimboeuf et de Châteaubriant ayant été supprimés. Compte tenu de l'éloignement entre Châteaubriant et Nantes – 70 kilomètres les séparent – et des dossiers traités au tribunal d'instance de Châteaubriant, il est nécessaire de maintenir un service de la justice. D'où l'idée de la maison de la justice et du droit suggérée par les parlementaires lors de la discussion de la carte judiciaire et du budget de la justice, le 15 novembre dernier, et l'acceptation par le Gouvernement d'un amendement provisionnant à hauteur de 3 millions d'euros la création de telles structures.

Ma question est simple : le Gouvernement est-il toujours disposé, comme il le fait à Rezé, à soutenir le projet de Châteaubriant où pourraient être organisées des audiences foraines ainsi que l'accueil et la centralisation de services au seul bénéfice des justiciables ? Si tel était le cas, il pourrait voir le jour assez prochainement. Vous savez que les collectivités locales sont prêtes à participer à la création et au fonctionnement de ce projet. C'est donc avec confiance et reconnaissance que je vous pose cette question.