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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Comme l'a très bien expliqué le président de la commission des finances, un tel dispositif existe déjà pour les autres collectivités et il semble logique qu'il s'applique aussi aux régions.

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