Intervention de Monique Iborra

Ma question porte sur les décisions du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier concernant la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Mes interrogations portent plus particulièrement sur les missions actuellement exercées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances – l'ACSÉ –, opérateur dont la tutelle est partagée entre le ministère de l'immigration et celui du logement de la ville : ses salariés et l'ensemble des acteurs attachés à la lutte contre les discriminations se préoccupent de son avenir.

Jusqu'à présent, la politique d'intégration, dans une logique d'accès au droit pour tous les étrangers et immigrés, s'appuyait beaucoup sur cette agence et sur sa capacité de financement, notamment en direction des associations. Mais nous craignons que les décisions envisagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ne signifient l'abandon de cette politique. Si tel est le cas, par quoi sera-t-elle remplacée ?

Par ailleurs, rien n'est dit de la politique de lutte contre les discriminations, qui reposait essentiellement sur l'ACSÉ dont la mission a consisté à sensibiliser et former les acteurs publics ou privés, à accompagner le changement des pratiques d'accueil, de recrutement dans les entreprises, de promotion, de formation, dans les domaines de l'emploi et du logement principalement, ainsi que dans ceux de l'éducation et de la culture.

Je souhaiterais donc savoir si l'État souhaite se désengager de cette politique, pourtant vivement encouragée par l'Union européenne, se contentant d'une réponse strictement judiciaire, très partielle à ce jour, ou encore d'une intervention ciblée sur les quartiers de la politique de la ville.