Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Je me permets tout d'abord, monsieur le député, de vous rappeler que la loi du 13 juillet 1982 subordonne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à « l'intensité anormale d'un agent naturel » comme cause déterminante des dégâts subis par une collectivité. C'est du langage technique, mais c'est ainsi !

Pour la sécheresse, ce caractère anormal est arrêté au vu de la présence d'argile et de critères météorologiques établis à partir des données recueillies par Météo France.

J'ajoute que le zonage de recueil de données météorologiques « Aurore », que vous mentionnez, correspond à une cohérence climatique et ne s'inscrit dans aucun découpage administratif légal.

Pour la sécheresse de 2003, aux critères habituels se sont ajoutés des critères correspondant au caractère estival de cette sécheresse.

De plus, pour tenir compte des dégâts provoqués par cette sécheresse, le Gouvernement a décidé une autre mesure exceptionnelle, dans la loi de finances de 2006, qui a prévu une substitution de l'État aux interventions usuelles des assureurs. Plus de 80 % des communes concernées de Dordogne ont ainsi bénéficié d'une indemnisation.

Pour la sécheresse de 2005, les critères retenus étaient suffisamment étendus pour répondre aux difficultés provenant des sécheresses, tant hivernales qu'estivales. Cela a permis de répondre favorablement à 195 dossiers sur 211 déposés.

Il appartient aux assureurs de vérifier le lien entre les déclarations des assurés et le phénomène constaté, à partir des avis rendus par la commission interministérielle pour les catastrophes naturelles, dont les motivations ont été portées à la connaissance des maires concernés.

Je suis tout à fait conscient des graves difficultés engendrées par les périodes de sécheresse pour ces communes et leurs habitants. C'est pourquoi je suis prêt, en concertation avec les services du ministère de l'intérieur, à refaire le point avec les élus intéressés, s'ils le souhaitent. M. le préfet pourra également dresser un bilan avec l'ensemble des élus du département en votre présence. Je me tiens à votre disposition, monsieur le député.