Intervention de Christian Blanc

Madame la députée, l'entreprise AGC France souhaite obtenir une dérogation permanente pour faire circuler à 44 tonnes ses véhicules vers la Belgique, où la circulation est autorisée à 44 tonnes.

L'article R. 312-4 du code de la route fixe à 40 tonnes le poids maximal autorisé. Pour le trafic international, la réglementation française et européenne prévoit la possibilité de circuler avec un poids total roulant autorisé de 44 tonnes dans des cas bien spécifiques : transport combiné – conteneurs – et desserte terminale des ports maritimes français. Le code de la route ne permet pas de délivrer une dérogation de nature à satisfaire les besoins exprimés par l'entreprise AGC. Votre proposition d'une expérimentation laissée à l'appréciation du préfet pour une période transitoire ou définitive ne résisterait pas devant un tribunal administratif. Une éventuelle adaptation aux besoins spécifiques des territoires frontaliers n'est possible que dans le cadre de la révision de la directive européenne 9653 CE du 25 juillet 1996 sur les poids et dimensions des véhicules. La Commission européenne a commandé une étude en ce sens dont les conclusions devraient lui être remises en juillet 2008. Je puis vous assurer que mes services y seront, au nom de la France, particulièrement attentifs, et que nous espérons une issue favorable.