Intervention de Christine Marin

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaitais appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation d'une entreprise implantée dans le département du Nord, où je suis élue : AGC France SAS - Usine de Boussois, qui dispose d'une unité de 280 salariés, spécialisée dans la fabrication de verre plat, située dans la région de Maubeuge, sur la commune de Boussois, à deux pas de la frontière belge.

L'usine AGC-Boussois est confrontée à un défaut de compétitivité dû aux coûts excessifs des transports liés à la limitation à 40 tonnes du poids total roulant autorisé des camions de livraison, alors que dans les pays voisins – Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Angleterre – la norme est de 44 tonnes. Nous sommes face à ce qui est typiquement une aberration de la norme des 40 tonnes.

En effet, l'usine AGC Boussois est reliée à la Belgique par deux nationales – la RN 49 et la RN 2 –, toutes deux rapidement accessibles depuis le site industriel. Ces trajets allant, pour l'un, de Boussois au poste frontière d'Erquelinnes et, pour l'autre, de Boussois à celui de Bettignies, sont de faible distance, respectivement 8 et 13 kilomètres. En outre, 70 % de la production de l'usine prend le chemin de la Belgique et les matières premières proviennent également en grande partie de ce pays.

En empêchant le remplissage des camions, la norme des 40 tonnes occasionne 10 % de coûts de transports en plus, ce qui représente 1 % du chiffre d'affaires de l'usine. Il faut savoir que 10 % de camions en plus sur les routes entraîne un manque de compétitivité pour l'entreprise, 10 % de nuisances supplémentaires et 10 % de rejets de CO2 en plus.

Dans le cas d'une entreprise directement reliée à la Belgique, les conséquences d'une application aveugle de la norme des 40 tonnes sont fortement regrettables.

Pour des raisons écologiques, dans le cadre de la philosophie du Grenelle de l'Environnement, et pour des raisons économiques, au titre de l'amélioration de la compétitivité des zones frontalières de notre territoire – et alors que ce surcoût au niveau des transports peut constituer un obstacle à l'avenir du site, dans une région comme celle de la Sambre qui a besoin d'être soutenue dans son effort –, le bon sens voudrait que l'on accorde à cette entreprise une dérogation permanente permettant la circulation à 44 tonnes pour cinq essieux sur un trajet bien défini.

La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires avait d'ailleurs reconnu la valeur de ces arguments à la fin de l'année 2006 sans qu'il y ait eu, malheureusement, de suites à ce jour.

Je souhaite donc savoir si M. le secrétaire d'Etat chargé des transports compte apporter une solution à cette problématique de la limitation du tonnage dans les zones frontalières. Ne pourrait-on pas donner par exemple aux préfets des départements frontaliers des pays où la norme des 44 tonnes est en vigueur la possibilité, à titre d'expérimentation, de prendre des arrêtés préfectoraux afin que des autorisations de portée locale permettent d'éviter des aberrations du type de la situation d'AGC-Boussois ?

Dans cette optique, je demande que la situation spécifique de l'usine de Boussois soit prise en compte et qu'il lui soit accordé une dérogation permanente.