Intervention de Christian Blanc
Réunion du 6 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation des nuisances causées par les trains désherbeurs de la sncf
Madame la députée, vous évoquez la perte des récoltes 2007 d'un horticulteur de Carnoules, que vous imputez aux opérations de désherbage des voies ferrées situées à proximité de son exploitation.
Comme vous le savez sans doute, une assignation en référé en date du 11 juin 2007 a été introduite devant le tribunal de grande instance de Toulon à l'encontre de RFF. Il ne m'est donc guère possible de me prononcer précisément sur ce dossier particulier, qu'il appartient à la justice de trancher.
Toutefois, permettez-moi de souligner les avantages environnementaux que présente le mode ferroviaire. C'est en effet l'un des modes de transports les plus respectueux de l'environnement, en termes d'émission de gaz à effet de serre, de consommation d'espace ou encore d'impacts sur les milieux aquatiques. Dans le cas de la ligne que vous évoquez, la pollution des eaux depuis la plate-forme, dotée d'une traction électrique, est, en effet, extrêmement réduite. C'est pourquoi nous souhaitons à la fois développer ce mode de transport et nous assurer que les avantages qu'ils procurent sont renforcés par un entretien lui aussi respectueux de l'environnement, ce qui répond à votre préoccupation.
C'est pourquoi, dès 2006, comme vous l'avez signalé, les établissements ferroviaires que sont RFF et la SNCF ont travaillé sur un accord-cadre afin de limiter les risques environnementaux de l'entretien des voies ferrées. Plus particulièrement, cet accord vise l'utilisation raisonnée des traitements chimiques et notamment la nécessité de prêter une attention particulière aux risques de pollution des ressources en eau.
Depuis sa signature, le 16 mars 2007, il permet une montée en puissance des mesures de protection de l'environnement, en cohérence avec les objectifs définis lors du Grenelle de l'environnement.
L'exemple que vous avez cité, madame la députée, ne peut que nous conduire à inciter les établissements ferroviaires à être extrêmement attentifs au respect de l'environnement dans le cadre de leur activité d'entretien.
