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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 6 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation des nuisances causées par les trains désherbeurs de la sncf

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 249, relative à l'indemnisation des nuisances causées par les trains désherbeurs de la SNCF.

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